J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11125

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Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370447A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2003, M. Hainque (Michel), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er juin 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.